J.O. 59 du 10 mars 2006
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Arrêté du 1er mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620182A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2006 :
Le retrait de Mme Guillet (Danièle, Mauricette), greffière de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Danièle Guillet et Jean-Baptiste Lescanne, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne (Marne), est accepté.
La raison sociale de la socité civile professionnelle Danièle Guillet et Jean-Baptiste Lescanne, greffiers du tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée : « Jean-Baptiste Lescanne, greffier de tribunal de commerce associé ».